Déclaration d’accessibilité

Formations CSE Paris s’engage à rendre https://formations-cse-paris.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://formations-cse-paris.fr. Ce site est conforme aux normes d’accessibilité RGAA.
Déclaration réalisée par https://declaration-rgaa.fr sous le numéro de control « Formations CSE Paris 2025 »

État de conformité
https://formations-cse-paris.fr est en partielle conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/obligations/#contenu.

Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en interne / par la société VILASPASA révèle que :

80% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 80%

Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Liste des PDF en téléchargement non accessible à la date du 10/03/2025
Dérogations pour charge disproportionnée
Liste de la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s’il y a lieu.

Liste des PDF en téléchargement non accessible à la date du 10/03/2025

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Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10/03/2025. Elle a été mise à jour le 10/03/2025

Technologies utilisées pour la réalisation
https://www.w3.org
https://wave.webaim.org

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Olivier Vilaspasa

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Chrome, IE, Firefox
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

https://www.w3.org
https://wave.webaim.org

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du https://formations-cse-paris.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://formations-cse-paris.fr
Contacter Formation CSE paris https://formations-cse-paris.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Validité de la déclaration d’accessibilité
La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.
Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

Publication de la déclaration d’accessibilité
La déclaration d’accessibilité est publiée sur internet dans un format accessible.

Pour les sites internet, la déclaration d’accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d’une page accessibilité, directement accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site.

Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l’organisme qui a développé l’application ou apparaît avec d’autres informations disponibles lors du téléchargement de l’application. L’état de conformité est précisé au sein de l’application.

Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition.

La déclaration d’accessibilité fait l’objet d’un dépôt par le biais d’un téléservice selon les modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.

Réponse aux usagers
L’organisme concerné fournit en ligne aux utilisateurs la possibilité de faire des réclamations relatives à l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne. Il accuse réception de ces réclamations conformément aux dispositions de l’article R112-3 du code des relations entre le public et l’Administration. L’accusé de réception comporte les informations mentionnées à l’article R112-5 du même code.

L’organisme concerné répond à toute réclamation dans un délai d’une semaine à compte de sa date d’envoi. Si la réclamation de l’utilisateur soulève une ou plusieurs questions complexes justifiant un délai d’examen plus long, la réponse indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Le caractère complexe des questions soulevées doit être dûment motivé.

L’utilisateur doit s’identifier dans sa réclamation en suivant les prescriptions de l’article R112-9-1 du même code.

Si les informations transmises par l’utilisateur dans sa réclamation sont incomplètes ou ne sont pas suffisamment claires, l’organisme concerné lui demande de les compléter ou de les clarifier et lui communique le délai raisonnable de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments demandés.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Contenu du schéma
En application du III de l’article 47 précité, le schéma pluriannuel, d’une durée maximum de trois ans, présente la politique de l’entité concernée en matière d’accessibilité numérique. A ce titre, il contient des informations sur :

la prise en compte de l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique de l’entité et dans sa politique en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap ; la position fonctionnelle et les missions du référent accessibilité numérique de l’entité ;
les ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique ; la prise en compte des compétences ou connaissances requises dans les fiches de poste et dans les processus de recrutement ;
les actions de formation et de sensibilisation des agents ; la mise en œuvre des ressources et expertises externes auxquelles il est, le cas échéant, fait appel, des moyens techniques et de l’outillage pour gérer et tester l’accessibilité numérique ; l’organisation interne pour mettre en œuvre les obligations d’accessibilité des services de communication au public en ligne, y compris les modalités de contrôle des services numériques et d’organisation pour le traitement des demandes des usagers ; l’intégration de l’accessibilité numérique dans les clauses contractuelles (appels d’offres et devis), des critères de notation et de sélection des prestataires et les procédures de recette et, le cas échéant, dans les conventions établies avec leurs opérateurs, délégataires ou partenaires.
Il présente également les travaux de mise en conformité des services de communication au public en ligne de l’entité, notamment :

la prise en compte de l’accessibilité numérique dans les nouveaux projets ; la prise en compte des personnes en situation de handicap dans les tests utilisateurs ; les évaluations (ou audits) de conformité prévus pour l’ensemble des services de communication ;
les mesures correctives qui seront prises pour traiter les contenus non accessibles, y compris un calendrier de mise en œuvre de ces mesures, tenant compte du caractère prioritaire des contenus les plus consultés et des services les plus utilisés ; les mesures d’accessibilité non obligatoires, notamment l’accès aux contenus audios et vidéos en langue des signes, la traduction de certains contenus en langage simplifié et tout autre mesure permettant de prendre en compte des critères de niveau triple AAA, des normes internationales, listés en annexe de la norme de référence.
Ces travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l’accessibilité numérique sont planifiés annuellement dans des plans d’actions.

Mentions et pages obligatoires
Mention obligatoire sur la page d’accueil
La page d’accueil des services de communication au public en ligne affiche obligatoirement l’une des mentions suivantes :

« Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
« Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
« Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.
Cette mention peut être cliquable et conduire vers la page Accessibilité ou vers la déclaration d’accessibilité.

Page accessibilité et liens obligatoires
Les sites internet disposent d’une page dédiée (« accessibilité ») accessible directement depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du service de communication publique en ligne qui contient les éléments suivants :

la déclaration d’accessibilité selon le modèle fixé par le présent référentiel.