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Déclaration d’Accessibilité RGAA
Experts en accessibilité numérique

Mise en conformité d’Accessibilité RGAA
Faites auditer et adapter votre site WordPress pour répondre aux exigences du RGAA grâce à des solutions simples (plugins, menu d’évitement, bonnes pratiques).

Obtenez votre Déclaration d’Accessibilité RGAA
Recevez un document officiel conforme à la réglementation, après audit simplifié de votre site (PDF + .txt à publier).

Renouvellement et Schéma pluriannuel
Actualisez chaque année votre déclaration et mettez en place un plan stratégique d’accessibilité sur 3 ans.

Déclaration, obligations légales et recommandations à suivre pour la conformité RGAA
https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/declaration-accessibilite

Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1)
https://accessibilite.numerique.gouv.fr/methode/criteres-et-tests

Défenseur des droits – Accessibilité numérique
https://www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146https://www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146

Le site https://declaration-rgaa.fr est édité par :

  • Déclaration d’Accessibilité RGAA 4
  • Siège social : 67 rue Saint Jacques, 75005 Paris, France
  • SIRET : 448 361 618 00052
  • Nous écrire : courriel

Nous écrire

    Déclaration conforme au modèle recommandé par l’État
    (RGAA 4.1 – arrêté du 20/09/2019)

    Notre déclaration d’accessibilité RGAA suit les recommandations de la Direction interministérielle du numérique (DINUM)

    | Déclaration RGAA|
    Contact : contact@declaration-rgaa.fr

    | Déclaration d’Accessibilité |

    Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,
    la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les sites Internet publics et certains sites privés
    doivent publier une Déclaration d’Accessibilité RGAA attestant de leur conformité aux normes en vigueur.

    Déclaration RGAA accompagne les organismes dans la mise en conformité de leur site web avec le Référentiel Général
    d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4), en délivrant une évaluation et une certification officielle, valable un an.

    | Mentions légales |

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
    En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
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