Déclaration RGAA s’engage à rendre son site internet  https://declaration-rgaa.fr accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://declaration-rgaa.fr

État de conformité

https://declaration-rgaa.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par https://declaration-rgaa.fr révèle que :

• 90% des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 90%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• Vidéos YouTube
  Non-conformité : Les vidéos présentes sur le site n’ont pas de sous-titres synchronisés, ce qui empêche les personnes sourdes ou malentendantes de comprendre pleinement le contenu.
  Critères concernés : Critère 1.2.2 (Sous-titres – Niveau A).
  Justification : Le contenu vidéo est directement intégré depuis la plateforme YouTube, et bien que la plateforme offre une fonctionnalité de sous-titres automatiques, ces derniers ne sont pas toujours disponibles dans toutes les langues ou avec une qualité satisfaisante.
  Plan d’action : Nous envisageons de fournir des sous-titres manuels pour toutes les vidéos importantes du site d’ici 2025, en collaboration avec notre équipe de contenu.

• Fichiers PDF
  Non-conformité : Certains fichiers PDF disponibles sur le site ne sont pas accessibles, en raison de l’absence de balises structurées et d’une lecture non adaptée aux lecteurs d’écran.
  Critères concernés : Critère 4.1.2 (Nommer les éléments – Niveau AA).
  Justification : Ces fichiers PDF ont été créés avant la mise en place des normes d’accessibilité et n’ont pas été retouchés pour répondre aux exigences RGAA.
  Plan d’action : Nous allons commencer à revoir les fichiers PDF existants et les mettre à jour pour qu’ils respectent les critères d’accessibilité d’ici 2025.

Dérogations pour charge disproportionnée

• Vidéos YouTube
  Description : Les vidéos intégrées depuis YouTube ne disposent pas de sous-titres ou de transcriptions conformes.
  Motif de la dérogation : La modification ou la création de sous-titres pour l’ensemble des vidéos nécessiterait des ressources humaines et financières importantes, ce qui représente une charge disproportionnée pour l’organisme à ce jour.
  Mesures compensatoires : Nous privilégions l’utilisation de vidéos avec des sous-titres natifs lorsqu’elles sont disponibles. Nous encourageons également les créateurs de contenu à intégrer des sous-titres pour les vidéos futures.

• Fichiers PDF non conformes
  Description : Certains fichiers PDF anciens ne sont pas accessibles (absence de balises, structure inadéquate).
  Motif de la dérogation : La mise en conformité des fichiers existants nécessiterait un traitement manuel et une refonte complète, ce qui représente un effort disproportionné par rapport aux ressources disponibles.
  Mesures compensatoires : Les documents essentiels seront progressivement adaptés ou remplacés par des formats accessibles, et tous les nouveaux fichiers publiés seront conformes aux normes d’accessibilité.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Vidéos YouTube de tiers
  Description : Certaines vidéos intégrées sur le site sont issues de plateformes externes (comme YouTube) et produites par des tiers. Ces vidéos ne sont pas sous la responsabilité de [nom de l’organisme].
  Motif d’exclusion : Ces contenus tiers, qui ne sont ni financés ni développés par [nom de l’organisme], sont exclus de l’obligation d’accessibilité selon l’article 5 de la directive européenne 2016/2102.

• Archives numériques
  Description : Certains fichiers PDF ou documents numériques plus anciens, publiés avant le 23 septembre 2018, ne sont pas accessibles et ne sont pas considérés comme actifs ou essentiels pour le public.
  Motif d’exclusion : Conformément à l’article 5 de la directive, ces archives ne sont pas soumises à l’obligation d’accessibilité, sauf s’il s’agit de documents nécessaires à des démarches administratives ou juridiques.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 juin 2022. Elle a été mise à jour :

• Le 21 juin 2023
• Le 21 juin 2024

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• Système de gestion de contenu (CMS)
  • Nom : WordPress
  • Version : WordPress 6.7
• Langages de programmation
  • Front-end : HTML5, CSS3, JavaScript
  • Back-end : PHP
• Frameworks ou bibliothèques
  • Front-end : Bootstrap, jQuery
  • Back-end : Symfony, Laravel
• Outils de gestion et hébergement
  • Hébergement : IONOS
  • Serveur web : Apache
  • Base de données : MySQL
• Accessibilité et optimisation
  • Audit d’accessibilité : Wave
  • Optimisation des performances : Google PageSpeed Insights
• Autres technologies utilisées
  • Plateforme vidéo : YouTube
  • Formats de documents : PDF

Environnement de test

Les vérifications de conformité aux critères du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

1. Agents utilisateurs (navigateurs)
   • Google Chrome
   • Mozilla Firefox
   • Microsoft Edge
   • Safari
2. Technologies d’assistance
   • Lecteurs d’écran :
     • NVDA (NonVisual Desktop Access) 2023.1 sur Windows
     • VoiceOver sur macOS et iOS
   • Logiciels d’agrandissement d’écran : ZoomText
   • Technologies mobiles : TalkBack sur Android
3. Outils d’analyse automatique de l’accessibilité
   • Wave (extension pour navigateur)
   • axe DevTools
   • Lighthouse (intégré dans Chrome DevTools)
   • RGAA Validator
4. Autres outils utilisés
   • Inspecteur de code : DevTools des navigateurs (Chrome, Firefox)
   • Analyse des contrastes : Colour Contrast Analyser

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Périmètre des tests

Les tests ont été effectués sur un échantillon représentatif des pages du site, incluant :

• La page d’accueil
• Les pages de contenu principales
• Les formulaires en ligne
• Les pages contenant des vidéos ou des documents téléchargeables (PDF).

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• Google PageSpeed Insight

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Contact
• Déclaration d’accessibilité RGAA
• Déclaration d’Accessibilité RGAA 4
• FAQ
• Formation à l’accessibilité WordPress : vidéos et contenus pédagogiques
• Obtenez votre Déclaration d’Accessibilité RGAA
• Plan du site
• Téléchargez gratuitement l’extension d’accessibilité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Déclaration RGAA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via la page Contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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Schéma annuel d’accessibilité pour Déclaration RGAA

État des lieux actuel :
Le site Déclaration RGAA a déjà mis en place une série de fonctionnalités pour améliorer l’accessibilité, y compris une barre d’outils d’accessibilité et un rapport de conformité RGAA. Toutefois, des améliorations supplémentaires sont nécessaires pour atteindre une conformité totale avec la version la plus récente du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4).

Objectifs pour les 3 prochaines années :

1. Conformité totale au RGAA 4 pour tous les éléments du site
2. Amélioration de la navigation pour les utilisateurs avec des besoins spécifiques (personnes malvoyantes, malentendantes, etc.)
3. Optimisation de la compatibilité avec les technologies d’assistance, notamment la synthèse vocale et la plage braille
4. Renforcement de la transparence concernant les rapports d’accessibilité via un système de vérification en ligne pour les utilisateurs

Plan d’action détaillé (année 1) :

• Audit complet du site et mise en conformité avec les critères d’accessibilité RGAA
• Amélioration de la fonctionnalité de personnalisation du contraste et de la taille du texte
• Test de compatibilité avec les principales technologies d’assistance utilisées par les personnes handicapées

Moyens et ressources :

• Budget alloué : financement pour l’audit et les outils nécessaires à l’amélioration de l’accessibilité
• Partenariats avec des experts en accessibilité numérique pour des tests utilisateurs réguliers

Suivi et mise à jour annuelle :
Chaque année, le schéma sera mis à jour pour suivre les progrès réalisés et ajuster les actions en fonction des évolutions législatives et des retours des utilisateurs.

Publication sur le site :
Le schéma pluriannuel, ainsi que les résultats annuels de mise en conformité, seront publiés de manière transparente sur la page dédiée du site Déclaration RGAA.