Déclaration conforme au modèle recommandé par l’État
(RGAA 4.1 – arrêté du 20/09/2019)
Notre déclaration d’accessibilité RGAA suit les recommandations de la Direction interministérielle du numérique (DINUM)
| Déclaration RGAA|
Contact : contact@declaration-rgaa.fr
| Déclaration d’Accessibilité |
Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les sites Internet publics et certains sites privés
doivent publier une Déclaration d’Accessibilité RGAA attestant de leur conformité aux normes en vigueur.
Déclaration RGAA accompagne les organismes dans la mise en conformité de leur site web avec le Référentiel Général
d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4), en délivrant une évaluation et une certification officielle, valable un an.
| Mentions légales |
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
Voir les Mentions légales
